CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

Article 40 - Réexamen

La Commission doit réexaminer périodiquement la directive et en faire rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagnée, si nécessaire, de propositions législatives.

Article 41 - Transposition

Les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national avant le 17 octobre 2024. Cela inclut l'adoption de mesures nationales garantissant le respect des obligations de la directive.

Article 42 - Modification du règlement (UE) no 910/2014

Il supprime l'article 19 du règlement (UE) n° 910/2014 avec effet au 18 octobre 2024.

Article 43 - Modification de la directive (UE) 2018/1972

Il supprime les articles 40 et 41 de la directive (UE) 2018/197

Article 44 - Abrogation

Cette directive remplace la directive NIS initiale de 2016. Les nouvelles dispositions renforcent les exigences de cybersécurité et introduisent de nouvelles obligations pour les entités essentielles et importantes.

Article 45 - Entrée en vigueur

La directive entre en vigueur le 18 octobre 2024. Elle s'appliquera à toutes les entités concernées, y compris celles classées comme entités essentielles et importantes au sens des articles précédents.

Article 46 - Destinataires

La directive s'adresse aux États membres de l'Union européenne, qui doivent veiller à sa transposition et à son application.